Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Yvetot (tribunal instance)

5 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2005

1 nomination

Annie Desfaudais

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen

2002

1 nomination

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMazenc

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

1996

3 nominations

Geneviève Laffiac

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeclercq

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Chantal Delaunay

17 décembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLeborgne

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Geneviève Laffiac

2 mai 1996·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifLeclercq

Tribunal d'instance d'Yvetot